Enquête Publique du 10/07 au 09/08/2023 sur le projet de valorisation de l'ancien camp militaire

Par arrêté du Président de Dinan Agglomération, il est ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet liée au projet de valorisation de l’ancien camp militaire d’Aucaleuc et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH).

L’enquête publique se déroulera pendant 31 jours, du lundi 10 juillet 2023, 9h00, au mercredi 9 août 2023, 17h00. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné M. Bernard PRAT, ingénieur à la retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur.

Les objectifs poursuivis par la Déclaration de Projet vise à permettre le projet de valorisation de l’ancien camp militaire d’Aucaleuc. Ce projet comprend l’implantation d’une centrale photovoltaïque et la mise en valeur du patrimoine naturel.

Le projet, porté par l’entreprise « Initiatives et Energies Locales » (IEL) est d’installer un champ photovoltaïque sur 31 hectares, en partie sud du site, pour produire 28.5 GWh (Giga Watts heures) par an, soit 62.5 % de l’objectif du PCAET de Dinan Agglomération.

La partie Nord, à forte valeur écologique, restera une zone boisée, restaurée et préservée. Des cheminements doux, ouverts au public, reliant la trame viaire, l’écoparc de Bel Air et le bourg d’Aucaleuc sont prévus, ainsi qu’un plan de gestion des espaces naturels par l’association CŒUR Emeraude.

Les pièces du dossier soumis à l’enquête publique sont accessibles au public sur le site internet de Dinan Agglomération, rubrique «Modification du PLUiH» : http://www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/Modification-du-PLUiH et en version papier dans les 2 lieux d’enquêtes aux jours et horaires suivants :

Le Commissaire enquêteur recevra le public lors de quatre permanences :

1- Le lundi 10 juillet, de 9h00 à 12h00 au Siège de DINAN AGGLOMERATION

2- Le mercredi 19 juillet, de 9h00 à 12h00, à la Mairie d’AUCALEUC

3- Le mercredi 2 août, de 14h00 à 17h00, à la Mairie d’AUCALEUC

4- Le mercredi 9 août, de 14h00 à 17h00 au Siège de DINAN AGGLOMERATION

Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

- Par voie postale, toute correspondance relative à l'enquête devra être adressée à Monsieur le Commissaire Enquêteur de la Déclaration de Projet, Dinan Agglomération, 8, Boulevard Simone Veil, CS 56 357, 22106 DINAN Cedex. Ces correspondances seront mises à disposition au siège de Dinan Agglomération, siège de l'enquête, dans les meilleurs délais.

- Par voie électronique, les observations et propositions pourront être déposées dans le registre numérique dématérialisé à l'adresse suivante : plui@dinan-agglomeration.fr

- Par écrit, aux jours et horaires d'ouverture au public de chacun des lieux d'enquête, les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur,

- Par écrit et par oral, auprès du Commissaire Enquêteur lors des permanences. Les observations écrites seront consultables au siège de Dinan Agglomération, siège de l’enquête.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à l’adresse suivante : Dinan Agglomération – Service Urbanisme-Foncier 8 Boulevard Simone Veil, CS 56 357, 22106 DINAN Cedex. Des informations complémentaires sur le projet de PLUiH soumis à enquête pourront également être obtenues auprès du Service Urbanisme-Foncier ( tel : 02 96 87 14 14 ; courriel : plui@dinan-agglomeration.fr).

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la Commissaire Enquêteur sera également disponible au siège de Dinan Agglomération et dans les autres lieux de l’enquête publique, ainsi qu’à la Préfecture des Côtes d’Armor pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à dater de la remise des conclusions et de l’avis du Commissaire Enquêtrice.

Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site internet de Dinan Agglomération. Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure d'enquête sont l'approbation de la Déclaration de Projet valent mise en compatibilité du PLUIH ou son refus. Ces décisions seront formalisées par une délibération du Conseil Communautaire