Le respect de son voisinage
Pour les Côtes d’Armor : extrait de l’arrêté préfectoral du 27 février 1990
L’article 4 fixe les horaires de travaux de bricolage et de jardinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses… ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
L’article 4bis vise les bruits familiers des occupants des locaux
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de pratiques d’activités ou de jeux non adaptés aux locaux.
Abattage d’arbres
Prendre contact avec la mairie pour la déclaration obligatoire
Feux
Le brûlage des déchets verts est interdit en tout lieu et toute l’année (arrêté préfectoral du 9 juillet 2012). Seuls les agriculteurs peuvent brûler après autorisation du maire.
Entretien des terrains
Afin de ne créer aucun préjudice pour les riverains, tels que mauvaises herbes (chardons en période de graines) et animaux nuisibles, les propriétaires ont l’obligation d’entretenir un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation (article L2213-25 du Code général des Collectivités territoriales).
De même, les propriétaires ont l’obligation d’élagage (article D161-24 du code rural et R161-2 du code de la voirie routière) afin de ne pas menacer la sécurité et la commodité de la circulation des véhicules et des piétons ou pouvant entraîner des dégâts sur les véhicules.
Animaux
- Déclaration de chiens dangereux 2ème catégorie : prendre contact avec la mairie
- Pour la destruction de nids de frelons asiatiques prendre contact avec la mairie, la prise en charge financière est assurée par la commune et Dinan Agglomération.
http://www.dinan-agglomeration.fr/Environnement-developpement-durable/Protection-des-ressources-et-biodiversite/Lutte-contre-les-especes-invasives/Frelons-asiatiques - Déclaration annuelle des ruchers :
voir : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/proteger-la-sante-des-animaux - Chenilles processionnaires :
http://www.dinan-agglomeration.fr/Environnement-developpement-durable/Protection-des-ressources-et-biodiversite/Lutte-contre-les-especes-invasives/Chenilles-processionnaires
ANIMAUX EN DIVAGATION
Un animal errant peut être une source de danger pour lui-même (blessure), pour les biens et les personnes (agressivité). Si vous trouvez un animal en divagation, signalez sa présence à la mairie.
Chaque propriétaire est responsable de son animal et doit veiller à ce qu’il ne divague pas dans la commune.
